Conditions générales de vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) du Lab définissent les règles applicables à l’achat de nos services sportifs, incluant les abonnements, les cours à l’unité, et les packs de séances. Elles précisent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions pour une expérience sereine et encadrée.
Coordonnées de LAB
BXC STUDIO [LAB],
Société par actions simplifiées au capital de 29000€, dont le siège social est situé au 20 rue de l’ancienne prison 76000 Rouen,
Immatriculée au registre du commerce et sociétés de Rouen B951 966 241
TVA intracommunautaire : FR00951966241,
Éditeur : Jeanne BLANGY et Morgan COEURDRAY
Contact : contact@lab-rouen.com
Ci-après désignée le « Studio » ou le « LAB ».
Hébergeur : OVH
Siège social : Roubaix
RCS : 424 761 419 R.C.S. Lillemetropole
1 –
Définitions
Sauf indication contraire, les termes ci-dessous utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :
« Conditions générales » : les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») et Conditions générales d’utilisation (« CGU »).
« Site » : le site internet LAB (https://www.lab-rouen.com/) propriété de JEANNE BLANGY ET MORGAN COEURDRAY et exploitée par BXC STUDIO.
« Adhérent » : toute personne physique majeure souscrivant un abonnement au sein de la salle LAB, ayant qualité de consommateur et contractant à des fins non-professionnelles. Est également compris en tant qu’Adhérant tout mineur de plus de 16 ans procurant au LAB une autorisation de son représentant légal.
« Crédit » :
1 crédit :
- Valable pour une utilisation unique.
- La validité de ce crédit est d’un mois à compter de son acquisition.
« Packs classiques CYCLING & BOOTCAMP» :
- 5 crédits :
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (sauf reformer)
- La validité de ces crédits est de deux mois à compter de leur acquisition.
- 10 crédits :
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (sauf reformer)
- La validité de ces crédits est de trois mois à compter de leur acquisition.
20 crédits :
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (sauf reformer)
- La validité de ces crédits est de six mois à compter de leur acquisition.
50 crédits : (possible de le partager avec une personne)
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (sauf reformer)
- La validité de ces crédits est de douze mois à compter de leur acquisition.
« Packs REFORMER» :
- 5 crédits reformer:
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (uniquement reformer)
- La validité de ces crédits est de deux mois à compter de leur acquisition.
- 10 crédits reformer :
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (uniquement reformer)
- La validité de ces crédits est de trois mois à compter de leur acquisition.
20 crédits reformer :
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (uniquement reformer)
- La validité de ces crédits est de six mois à compter de leur acquisition.
50 crédits reformer : (possible de le partager avec une personne)
- Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit. (uniquement reformer)
- La validité de ces crédits est de douze mois à compter de leur acquisition.
« Abonnement » :
- Durée de l’abonnement : 6 mois.
- Type d’abonnement : Abonnement tactique avec reconduction automatique.
- Prix des abonnements (frais d’inscription de 40 euros uniquement sur le MONTHLY ET MONTHLY +)
MONTHLY – 3 sessions / semaines : 99 euros – accés à 3 sessions BOOTCAMP et CYCLING hors REFORMER
MONTHLY + – 5 sessions / semaines : 129 euros – accés à 5 sessions BOOTCAMP et CYCLING hors REFORMER
REFORMER – 4 sessions / mois : 85 euros – accés à 4 sessions de Reformer uniquement
REFORMER + – 8 sessions / mois : 160 euros – accés à 8 sessions de Reformer uniquement
Préavis de résiliation : Un préavis d’un mois est nécessaire pour résilier l’abonnement.
2 –
OBJET
Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription d’abonnements et de la vente de sessions, conclues entre le LAB et l’Adhérent, via le Site internet ou directement auprès du Studio.
Les Conditions générales sont disponibles en libre accès sur notre Site et sont communiquées à l’Adhérent au moment de sa commande. L’Adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes Conditions lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.
Les Conditions générales sont opposables à l’Adhérent, qui reconnaît, en signant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Le contrat ainsi conclu est incessible. Il est strictement interdit à l’Adhérent de céder ou transférer à quiconque, de manière gratuite ou payante, les Crédits, Packs et Abonnements souscrit dans le cadre du Contrat.
Les présentes Conditions générales pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Crédits, Packs ou Abonnement par l’Adhérent.
En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.
3 –
Caractéristiques des services proposés et produits
Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Sessions commercialisés sont présentées sur le Site. .L’Adhérent est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Session relève de sa seule responsabilité.
Les abonnements et sessions mis en vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
4 –
Modalités d’inscription et conditions d’accès au LAB
4 – 1
Aptitude physique et responsabilité de l’adhérent
En signant le présent contrat, l’adhérent déclare être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique des activités sportives proposées par LAB.
L’adhérent reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique d’une activité physique et sportive. En cas de doute, il lui est recommandé de consulter un professionnel de santé préalablement à sa participation aux séances.
L’adhérent participe aux activités proposées par le Lab. sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter ses limites physiques ainsi que l’ensemble des consignes de sécurité communiquées par les coachs et l’équipe du Lab..
L’adhérent s’engage à informer le Lab. de toute blessure, pathologie ou modification de son état de santé susceptible d’affecter sa pratique sportive.
La signature du présent contrat vaut déclaration expresse d’aptitude à la pratique des activités proposées par le Lab. et reconnaissance des risques inhérents à toute activité physique et sportive.
Le Lab. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommage, blessure ou incident résultant d’une contre-indication médicale, d’une pathologie préexistante, d’un état de santé incompatible avec la pratique sportive, non déclaré par l’adhérent, ou du non-respect des consignes de sécurité et d’encadrement.
4 – 2
Inscriptions aux séances de sport
Pour participer à une séance sportive au sein du Studio, l’Adhérent devra :
(I) Acquisition d’un titre : plusieurs possibilités sont offertes à l’Adhérent
- L’achat de crédit à l’unité (ci-après : « Session » ou « Crédit »), ou ;
- L’achat de plusieurs crédits moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Pack ») ou ;
- La souscription d’un abonnement (ci-après : « Abonnement »).
Une fois en possession du Crédit, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de Lab, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L’achat d’un Crédit, Pack ou Abonnement entraine l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales. .
L’Adhérent garantie la véracité de ses informations communiquées au Studio. Dans le cas contraire, l’Adhérent informera le Studio dans les plus bref délais par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Sur le site internet, l’Adhérent sélectionne les titres qu’il souhaite acquérir et en vérifie la quantité avant de passer commande. Les titres seront ajoutés à son panier. L’Adhérent pourra vérifier le détail de sa commande, le prix total et effectuer les modifications nécessaires avant de valider sa commande. L’Adhérent valide sa commande en cochant la case « je déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales de vente et la politique de confidentialité » ou similaire, et en procédant au paiement.
Après paiement, les titres achetés seront automatiquement ajoutés au solde client de l’Adhérent et un mail accusant réception lui sera envoyé. Au besoin, une copie du contrat pourra être obtenue sur demande de l’Adhérent auprès du personnel du Studio.
(II) Inscription à une séance :L’Adhérent titulaire d’un Crédit, Pack ou Abonnement en cours de validité, devra s’inscrire sur le site de Lab ou auprès d’un membre du personnel afin de pouvoir participer à une séance..
L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Crédit ou Pack avant de pouvoir s’inscrire. L’Adhérent sera déduit de ses Crédits proportionnellement au nombre d’inscriptions réalisées.
L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.
Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.
L’Adhérent qui fait le choix d’un Abonnement, donnera ses coordonnées bancaires à Lab et sera prélevé automatiquement une fois par mois jusqu’à résiliation.
4 – 3
Durée de validité des titres
- Les Crédits vendus à l’unité doivent être utilisés dans un délai de 1 mois.
- Les Packs 5 séances doivent tous être consommés dans un délai de 2 mois
- Les Packs 10 séances doivent tous être consommés dans un délai de 3 mois
- Les Packs 20 séances doivent tous être consommés dans un délai de 6 mois
- Les Packs 50 séances doivent tous être consommés dans un délai de 12 mois
- L’ Abonnement MONTLY, MONTHLY +, REFORMER ET REFORMER +, a une durée d’engagement de 6 mois avec un prélèvement mensuel par un RIB fourni par l’adhérent au debut du contrat. L’abonnement sera tacitement reconduit sur des périodes successives de 6 mois (ENGAGEMENT 6 MOIS), jusqu’à résiliation de l’Adhérent.
4 – 4
Annulation et report des séances
Pour les adhérents titulaires d’un abonnement MONTLHY, MONTHLY +, , toute annulation de séance peut être effectuée directement via l’application jusqu’à 6 heures avant le début de la séance réservée. Pour les adhérents titulaires d’un abonnement REFORMER ET REFORMER+ toute annulation de séance peut être effectuée directement via l’application jusqu’à 12 heures avant le début de la séance réservée.
Afin d’être prise en compte, la demande doit impérativement être reçue avant l’expiration de du délai. Aucune demande d’annulation effectuée par SMS, message Instagram, Facebook, WhatsApp ou tout autre canal de communication ne sera prise en compte.
ABONNEMENT MONTHLY ET MONTHLY + : Toute annulation effectuée moins de 6 heures avant le début de la séance, ainsi que toute absence non signalée, entraînera la facturation d’une pénalité forfaitaire de 17 € (dix-sept euros).
Si besoin envoyer un mail exclusivement à l’adresse suivante : reservation@lab-rouen.com.
Cette pénalité devra être réglée lors du prochain passage de l’adhérent au Studio. À défaut de règlement sur place, le Studio se réserve le droit de prélever le montant dû sur le compte bancaire associé au mandat de prélèvement fourni lors de la souscription de l’abonnement.
Packs de séances et sessions
Pour les détenteurs de packs de séances et sessions, toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance réservée (via l’application ou le site). Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et décomptée du pack.
Non-utilisation des séances
L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité de l’abonnement ou du pack ne donnera lieu à aucun remboursement des séances non utilisées.
Toutefois, la durée de validité des abonnements pourra être prorogée en cas de fermeture exceptionnelle du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.
Suspension pour raison médicale
L’abonnement ou les packs pourront faire l’objet d’une prorogation de leur durée de validité si l’adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive d’une durée supérieure à un (1) mois.
La demande devra être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité. Cette demande devra être adressée avant l’expiration de la validité de l’abonnement ou du pack. À défaut, elle sera considérée comme irrecevable.
Retard aux séances
Aucun retard n’est admis afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours.
Une fois l’heure de début de la séance passée, l’accès à la salle pourra être refusé. Dans ce cas, la séance sera considérée comme consommée et ne pourra faire l’objet d’aucun report, remboursement ou recrédit.
5 –
RESILIATION DE L’ABONNEMENT
L’Adhérent pourra résilier son abonnement sans motif uniquement si celui-ci n’est plus soumis à sa période d’engagement.
Dans ce cas, il devra respecter un préavis de 1 mois ouvré.
Résiliation anticipée
En toute hypothèse, l’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’abonnement uniquement dans les cas suivants :
- Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Adhérent et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une période définie.
- Accidents graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Adhérent et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une période définie.
- Décès : les ayants droit de l’Adhérent devront fournir une copie de l’acte de décès.
- Licenciement économique : l’Adhérent devra fournir la copie du courrier de licenciement économique émanant de l’employeur ainsi que la preuve d’inscription à France Travail.
- Mutation / déménagement : en cas de déménagement dans un rayon supérieur à 30 km du Studio LAB, l’Adhérent devra fournir une attestation de mutation professionnelle délivrée par son employeur ou un justificatif de nouveau domicile.
- Grossesse : une copie du certificat médical prénatal et un certificat de contre-indication totale à la pratique sportive précisant la durée devront être fournis.
Absence de suspension et conditions de reprise
Aucune suspension d’abonnement n’est possible.
Toute résiliation est définitive et entraîne la fin du contrat.
En cas de souhait de reprise ultérieure, la souscription d’un nouvel abonnement sera nécessaire. Celle-ci pourra impliquer l’application des conditions tarifaires en vigueur, ainsi que des frais d’inscription et une éventuelle période d’engagement selon l’offre choisie au moment de la réinscription.
Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement : Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de Lab et la nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
6 –
PAIEMENT
6 – 1.
Prix et facturation
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Lab et à l’entrée du Studio.
Les tarifs affichés sont indiquées en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Lab. se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Crédit ou du Pack.
En l’absence d’incident de paiement, le prix convenu lors de la souscription d’abonnement demeurera identique à l’exception de mesures générales d’actualisation de la tarification liée à une modification de l’organisation du Studio ou de la législation applicable. L’Adhérent sera informé 1 mois avant la modification tarifaire.
6 – 2
Modalités de paiement
Le règlement des abonnements MONTHLY, MONTHLY +, REFORMER ET REFORMER+ s’effectue par prélèvement automatique.
Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à Lab, une photocopie de sa carte d’identité .Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 6 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. (abonnement)
Autorisation de prélèvement SEPA
En signant le présent contrat, l’adhérent autorise le Lab. à procéder au prélèvement automatique des sommes dues au titre de son abonnement, via un mandat de prélèvement SEPA.
Les prélèvements seront effectués sur le compte bancaire indiqué par l’adhérent lors de son inscription, selon la périodicité prévue au contrat.
L’adhérent reconnaît que ce mandat de prélèvement SEPA reste valable pendant toute la durée de son abonnement, sauf révocation écrite adressée au Lab. conformément aux conditions de résiliation prévues au contrat.
En cas de modification de ses coordonnées bancaires, l’adhérent s’engage à en informer le Lab. dans les meilleurs délais afin d’éviter toute interruption de service ou rejet de prélèvement.
L’adhérent est informé qu’il peut contester un prélèvement auprès de sa banque dans les conditions prévues par la réglementation SEPA en vigueur.
Pour tout achat sur le Site de LAB, le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à un système de cryptage. Par conséquent, LAB n’a pas accès au numéro de la carte du client, assurant ainsi la confidentialité totale de la transaction. Seules les cartes bancaires nationales, ainsi que les cartes Visa et Mastercard, seront acceptées par le système de sécurisation.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Lab par un autre moyen de paiement.
En cas d’incidents de paiement répétés, Lab se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’Adhérent sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette inscription empêchera l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Lab.
En l’absence de régulation de la situation, Lab pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 7 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet.
A compter de la prise d’effet de la résiliation, les sommes restant dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement seront exigibles. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
Clause de frais en cas de refus de prélèvement SEPA :
En cas de refus de prélèvement SEPA pour un abonnement, Le Lab se réserve le droit de facturer un montant de 5€ à l’adhérent. Ce montant correspond aux frais supplémentaires engagés par le studio suite au rejet du prélèvement.
7 –
DROIT DE RETRACTATION
Pour tout achat d’Abonnement, de Packs ou de Crédit sur le Site de LAB, l’Adhérent bénéficie d’un droit de rétractation au titre des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
L’Adhérent consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Si l’Adhérent souhaite exercer ce droit, il en informe le LAB par mail (contact@lab-rouen.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception au 20 rue de l’ancienne prison 76000 Rouen, en fournissant la copie de la facture de sa commande ainsi que le formulaire de rétractation ci-dessous :
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de BXC STUDIO SAS, 20 rue de l’ancienne prison 76000 Rouen, contact@lab-rouen.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
L’Adhérent n’a pas besoin de justifier le motif de sa rétractation qui ne peut en aucun cas engendrer le paiement de pénalités.
Après réception de la réclamation, le LAB prendra contact avec l’Adhérent pour l’informer des modalités de remboursement. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de sa commande.
8 –
REGLEMENT INTERIEUR
Au sein de l’enceinte du Studio Lab. toute conduite violente ou susceptible de porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, ainsi qu’à l’ordre et à la propreté du Studio est strictement interdite. Les Adhérents sont tenus de respecter scrupuleusement le présent règlement intérieur, de l’accepter sans restriction ni réserve, et de suivre les consignes énoncées ci-dessous.
Ne sont pas autorisés dans le Studio :
- Les mineurs non accompagnés par une personne majeure ;
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, ou à caractère religieux ;
- Les individus malades, blessés, porteurs de plaies, pansements, ou infections cutanées;
- Les personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique d’une activité sportive, notamment celles souffrant de fragilités cardiaques.
Dans l’enceinte du Studio Lab. il est strictement interdit :
- De rester en dehors des heures d’ouverture ;
- De pénétrer dans le studio sans un Abonnement, Pack ou Crédit en cours de validité, ou de participer à une séance sans y être inscrit
- De se dévêtir ou se vêtir en dehors des vestiaires, et de déposer des vêtements en dehors des casiers prévus à cet effet ;
- D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées, ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
- De pénétrer dans la salle sans autorisation du professeur ;
- De manger en dehors de la zone dédiée à cet effet ;
- De mâcher du chewing-gum dans la salle ;
- D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
- D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.
Sécurité :
En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, le professeur, la réception du Studio LAB, ainsi que les pompiers ou le Samu.
Les Adhérents doivent respecter les consignes et instructions données par le professeur. En cas de comportement présentant un danger, le personnel du Studio LAB peut faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :
Les Adhérents doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les vestiaires mis à disposition, en veillant à laisser ces espaces dans un état de propreté parfait, sous peine d’exclusion. L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes du même sexe. Les Adhérents doivent déposer leurs vêtements dans un casier, en utilisant les cadenas à code fournis pour les fermer. Ils s’engagent toutefois à remettre à l’accueil du Studio LAB leurs objets de valeur, et ne pourront tenir responsable LAB en cas de vol, de détérioration ou de perte des objets non confiés.
Hygiène et tenue des Adhérents :
Chaque Adhérent doit être muni de chaussures spéciales à clip fournies par LAB (pour la Labzone 2 cycling) ou de chaussures propres pour la Labzone 3 (Bootcamp), et de vêtements appropriés à la pratique sportive. LAB se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne ne répondant pas à ces exigences. Aucun remboursement de séance ne sera envisageable dans de telles circonstances.
9 –
LIMITATION DE RESPONSABILITES
Lab. n’est pas responsable des dommages survenus suite à une utilisation du matériel non conforme au Règlement Intérieur ou aux recommandations fournies par le personnel de Lab.
L’exécution des obligations de Lab. seront suspendues en cas de survenance d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Lab. ne pourra être tenu pour responsable des dommages issus de l’utilisation du réseau Internet tel que la rupture du réseau, virus, intrusions, pertes de données…
Lab. tient à rappeler qu’il n’est pas de sa responsabilité de surveiller les effets personnels des adhérents qui ne sont pas rangés dans un casier verrouillé.
Chaque adhérent est vivement encouragé à souscrire une assurance complémentaire, offrant une couverture spécifique aux risques associés aux activités sportives dispensées dans le studio Lab. En accord avec l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Lab. informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident ». Cette assurance couvrira toutes les activités qu’il pourrait pratiquer au sein du studio LAB. Il est important de souligner que cette garantie demeure facultative et reste entièrement à la charge de l’Adhérent.
10 –
DONNEES PERSONNELLES
Le Lab. tient à cœur de protéger et respecter la vie privée ainsi que la confidentialité des données personnelles de ses Adhérents. Lab. s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, tel que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Après avoir obtenir le consentement explicite des personnes concernées, le Lab. peut recueillir et réaliser le traitement de certaines données personnelles de ses Adhérents (relatives à leur identité, aux abonnements et aux moyens de paiement), afin de faciliter la gestion des abonnements et des paiements ; l’organisation des plannings etla constitution des fichiers clients ; la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’opérations marketing.
L’Adhérent dispose à tout moment du droit d’accéder à ses données, de les modifier, de les rectifier, de les limiter, de s’y opposer ou de les effacer. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de retirer son consentement.
Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier l la société BXC STUDIO :
Lab.
20 rue de l’ancienne prison
76000 Rouen
0634351658
11 –
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français. À défaut d’accord amiable, l’Adhérent pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales, ou relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.